Constituer et mettre à jour le DTA

Le Dossier Technique Amiante est constitué dans tous les immeubles bâtis avant juillet 1997 :

• Établissements recevant du public (ERP), locaux d’activité, bâtiments publics ou autre
• Immeubles collectifs d’habitation mais le DTA concerne alors les parties communes

Ce dossier amiante DTA est un outil d’information, de suivi et de gestion du risque amiante.

Contenu, communication et mise à jour du DTA

Le DTA rassemble les rapports de repérage des matériaux et produits (listes A et B), les évaluations périodiques, les travaux de retrait ou confinement, les consignes de sécurité, une fiche récapitulative au contenu défini réglementairement… Ces informations sont accessibles aux occupants et transmises à toute personne chargée d’organiser ou de réaliser des travaux.