Remplir un ENSA (état des nuisances sonores aériennes)

L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est remis aux acheteurs et locataires :

• Si l’objet de la vente ou de la location est un bâtiment à usage d’habitation, un immeuble non bâti (terrain constructible) ou à usage mixte professionnel / habitation
• Quand ce bien est dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit

Sollicitez l’expert chargé des autres diagnostics obligatoires

Les PEB (plans d’exposition au bruit) sont établis pour maîtriser l’urbanisation dans le voisinage des aéroports et des aérodromes. Certaines servitudes d’urbanisme s’appliquent donc si l’intensité du bruit aérien est élevée. Le PEB est consultable sur le site internet de la préfecture ou en marie.

Nous pouvons également accompagner la réalisation de l’ENSA.